Conditions de l'opération
Merci de lire attentivement les conditions ci‑dessous avant de poursuivre votre souscription. L’acceptation est obligatoire pour continuer.
Conditions générales
- Le souscripteur atteste de l’exactitude des informations fournies.
- Les frais d’inscription (50 000 FCFA) ne sont pas remboursables une fois le paiement confirmé.
- Le choix d’une parcelle reste soumis à validation administrative.
- Tout document frauduleux entraîne l’annulation immédiate de la demande.
- Les notifications officielles seront transmises via les coordonnées fournies.
Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des procédures d’aménagement foncier et de la gestion des parcelles. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans autorisation légale.
Vous pouvez exercer vos droits de consultation ou rectification en contactant le service compétent.
Engagement du souscripteur
En acceptant les conditions, vous vous engagez à fournir tout complément d’information ou document requis et à respecter les délais de procédure communiqués.
Le non‑respect des obligations peut entraîner la suspension ou l’annulation de la demande sans restitution des frais d’inscription.
Important : l’acceptation des conditions est nécessaire pour accéder à l’étape de sélection des parcelles.